Les règles fédérales des pipelines prévoient des fiducies, des lettres de crédit ou des cautions pour le nettoyage futur.

Vérifié le 2026-10-13. Chaque fiche explique ce que la source peut prouver et ses limites.

Ce que cela couvre

Lieu: Pipelines sous les règles de la Régie de l’énergie du Canada
Période: Page vérifiée le 13 octobre 2026

Ce que cela ne prouve pas

Certains fonds se remplissent avec le temps. Il faut vérifier les coûts, les fonds, les dates et les exceptions de chaque entreprise. La règle seule ne prouve pas que tous les coûts sont couverts.

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Titre de la source en anglais

Pipeline Abandonment ↗

Canada Energy Regulator ·

Où regarder: Fonds à garder et sommes à percevoir; rapports annuels

Corrections et mises à jour

Aucun fait n’a changé dans cette version. Si nous corrigeons une affirmation, nous donnerons la date et la raison ici et dans notre liste de corrections.

Sources et corrections →