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Une étude canadienne relie des règles plus strictes à des logements plus chers et moins nombreux.

Une étude américaine de 2019 affirme que les limites au logement ont freiné la croissance.

Un article de 2026 trouve des problèmes dans les calculs du modèle américain sur le logement.

Une enquête de 2023 constate de grands écarts de richesse liés au logement possédé et à la pension.

Dans une enquête fédérale, 97 % des petites entreprises ayant demandé un prêt en 2025 ont été acceptées.

Le Bureau de la concurrence a lancé une étude sur les prêts aux petites entreprises le 12 janvier 2026.

Certains prêts sur une maison peuvent changer de banque à la fin du terme sans le test de taux minimal fixé par le BSIF.

La SCHL prévoit des assurances de prêt pour certaines maisons d’usine, fixes ou mobiles.

La Banque du Canada décrit un cadre pour partager ses propres données bancaires.

Le conseil agricole fédéral dit que la gestion de l’offre fixe la production et les prix et contrôle les importations.

Certains produits importés ont des droits plus bas jusqu’à une quantité fixée, puis souvent plus élevés.

Santé Canada cite CSA, cUL et cETL comme marques de sécurité des produits électriques.

Intertek explique que les lettres d’une marque ETL montrent les normes du pays couvert.

La Colombie-Britannique explique que Z240 et A277 remplissent des rôles différents.

Un guide de la Colombie-Britannique donne des chemins d’approbation électrique pour certaines maisons d’usine.

Certains véhicules des États-Unis et du Mexique peuvent entrer au Canada après des contrôles et des changements.

Le vérificateur de l’Alberta a estimé le coût de remise en état des mines de sables bitumineux à 51,9 milliards de dollars. Les garanties détenues étaient de 1,8 milliard. Ce sont des fonds ou des engagements pour aider à payer la facture.

Les règles fédérales des pipelines prévoient des fiducies, des lettres de crédit ou des cautions pour le nettoyage futur.

Des droits spéciaux sur certains produits solaires chinois ont pris fin pour les nouveaux dédouanements le 17 septembre 2026.

Un projet de loi de 2019 en Colombie-Britannique relève un mauvais renvoi issu d’une révision de 1996.

Le Canada a un programme pour corriger des erreurs reconnues dans les lois fédérales.

Justice Canada tient une liste des corrections de fautes de frappe et de grammaire dans les lois.

Le Bureau des grands projets indique un but d’examen des grands projets en deux ans.

Le quota actuel offre 24 500 véhicules, plus le solde inutilisé de la période précédente. Il va de septembre 2026 à février 2027. Les imports visés exigent un permis et un droit de 6,1 %.

Le rabais fédéral exige une voiture faite au Canada ou dans un pays ayant un accord de libre-échange avec le Canada. Le prix est plafonné à 50 000 $. Les voitures faites au Canada n’ont pas ce plafond.

Le tarif de 2026 prévoit un droit de 18 % sur les t-shirts en coton du numéro 6109.10.00 au taux commercial normal.

Les règles d’achat fédérales favorisent certaines offres de fournisseurs ou de contenu canadiens. Certains grands achats de construction et de défense exigent de l’acier, du bois et de l’aluminium canadiens si l’offre existe.

Une étude du FMI lie les hausses de tarifs à une baisse de la production et du rendement du travail au fil du temps. Elle porte sur 151 pays.

Une revue de StatCan rapporte un gain estimé de 13,8 % de la production des usines par unité de travail grâce au libre-échange Canada–États-Unis de 1988 à 1996.