Le quota actuel offre 24 500 véhicules, plus le solde inutilisé de la période précédente. Il va de septembre 2026 à février 2027. Les imports visés exigent un permis et un droit de 6,1 %.

Vérifié le 2026-10-13. Chaque fiche explique ce que la source peut prouver et ses limites.

Ce que cela couvre

Lieu: Quota sur les véhicules électriques faits en Chine
Période: De septembre 2026 à février 2027

Ce que cela ne prouve pas

C’est la seconde partie de l’année du quota, pas un plafond mensuel. Il vise les véhicules listés faits en Chine, pas toutes les marques chinoises. Les fabricants ou leurs agents peuvent faire une demande. L’ancienne surtaxe de 100 % a pris fin en mars 2026. Les règles de sécurité restent en place.

Lire la source

Titre de la source en anglais

Import of Electric Vehicles from the People’s Republic of China – Serial No. 1168 ↗

Global Affairs Canada · 2026-08-29

Où regarder: Sections 1.2, 2 and 3

Où regarder: Sections 3, 5–6 and 12–13

Où regarder: Notice of repeal effective 1 March 2026

Corrections et mises à jour

Aucun fait n’a changé dans cette version. Si nous corrigeons une affirmation, nous donnerons la date et la raison ici et dans notre liste de corrections.

Sources et corrections →