Laisser circuler les biens et les compétences au Canada
Accepter les bonnes approbations obtenues ailleurs au pays. Publier chaque exception, sa raison et sa date de révision.
Notre argument
Une frontière au Canada ne devrait pas imposer deux fois le même bon contrôle. Les provinces devraient accepter les règles des autres quand elles répondent au même besoin. Toute règle en plus doit avoir une raison claire.
Ce qui doit changer
Accepter les bonnes approbations obtenues ailleurs au pays. Publier chaque exception, sa raison et sa date de révision.
Le résultat visé
Moins de contrôles en double et une courte liste publique d’exceptions bien expliquées.
Coût public
Nous n’avons pas encore chiffré le coût de cette demande pour les fonds publics. Tout soutien public devra être chiffré avant une demande de financement.
Les faits
Ce cas est une proposition. Nous n’avons pas encore publié de preuve chiffrée propre à ce cas. Le travail à faire est décrit ci-dessous.
Études et notes
Aucune étude propre à ce cas n’est encore publiée. Voici la prochaine question à vérifier.
Ce qu’il faut vérifier
Dresser la liste des exceptions actuelles par produit et métier. Vérifier les coûts auprès d’entreprises avant de faire un total national.
Suivi
— Dossier ouvert avec notre argument, notre demande et les faits qui restent à vérifier.
Soutenir ce front: Marchés et quotas
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