Faciliter l’importation de véhicules

Expliquer chaque règle. Accepter les preuves d’un même niveau de sécurité. Montrer un chemin légal clair pour importer un véhicule.

Notre planMis à jour:

Notre argument

Un véhicule sûr devrait avoir une voie claire pour entrer au Canada. Chaque règle en plus doit répondre à un vrai besoin de sécurité. L’entrée au pays, l’usage sur la route et l’usage comme logement sont trois questions distinctes.

Ce qui doit changer

Expliquer chaque règle. Accepter les preuves d’un même niveau de sécurité. Montrer un chemin légal clair pour importer un véhicule.

Le résultat visé

Une voie légale aux coûts clairs, moins d’étapes inutiles et le même niveau de sécurité.

Coût public

Nous n’avons pas encore chiffré le coût de cette demande pour les fonds publics. Tout soutien public devra être chiffré avant une demande de financement.

Les faits

S-E05

Certains véhicules des États-Unis et du Mexique peuvent entrer au Canada après des contrôles et des changements.

Limites: Vérifier la loi et le type exact de véhicule. L’importation ne donne pas le droit de circuler, d’immatriculer le véhicule ni d’y habiter.

Études et notes

Aucune étude propre à ce cas n’est encore publiée. Voici la prochaine question à vérifier.

Ce qu’il faut vérifier

Comparer le même véhicule sous les règles américaines et canadiennes. Chiffrer les changements, les tests et les frais. Vérifier les limites actuelles.

Suivi

— Dossier ouvert avec notre argument, notre demande et les faits qui restent à vérifier.

Soutenir ce front: Sécurité et normes

Ce bouton soutient tout le front ci-dessous. Il n’ajoute aucun abonnement aux courriels.

Les totaux de soutien ne sont pas disponibles pour le moment.

Chaque courriel compte une fois par cause. Ce geste ne signe pas une pétition. Votre nom et votre courriel restent privés. Seul le total est public.

Autres cas de ce front

Voir tout le programme ↗