Expliquer chaque règle. Accepter les preuves d’un même niveau de sécurité. Montrer un chemin légal clair pour importer un véhicule.
Notre planMis à jour:
Notre argument
Un véhicule sûr devrait avoir une voie claire pour entrer au Canada. Chaque règle en plus doit répondre à un vrai besoin de sécurité. L’entrée au pays, l’usage sur la route et l’usage comme logement sont trois questions distinctes.
Ce qui doit changer
Expliquer chaque règle. Accepter les preuves d’un même niveau de sécurité. Montrer un chemin légal clair pour importer un véhicule.
Le résultat visé
Une voie légale aux coûts clairs, moins d’étapes inutiles et le même niveau de sécurité.
Coût public
Nous n’avons pas encore chiffré le coût de cette demande pour les fonds publics. Tout soutien public devra être chiffré avant une demande de financement.
Aucune étude propre à ce cas n’est encore publiée. Voici la prochaine question à vérifier.
Ce qu’il faut vérifier
Comparer le même véhicule sous les règles américaines et canadiennes. Chiffrer les changements, les tests et les frais. Vérifier les limites actuelles.
Suivi
— Dossier ouvert avec notre argument, notre demande et les faits qui restent à vérifier.
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