Plan d’étude; aucun taux d’erreur national établi. Ceci est un plan de recherche. Ce n’est pas une étude terminée.
Choisir l’échantillon d’abord
Commencer par le droit fédéral et la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec. Écrire les règles de choix avant de chercher des erreurs frappantes. Couvrir plus de lieux avant de conclure pour tout le Canada.
Garder les types de lois dans des groupes distincts. Compter combien ont été vérifiées dans chaque groupe.
Vérifier la loi en vigueur
Garder la source officielle, sa date et son empreinte numérique. Cette empreinte est un code qui révèle un changement de fichier. Séparer les projets des lois adoptées. Suivre les changements suivants.
Vérifier les renvois, les définitions et les annexes. Lorsqu’il existe deux langues officielles, comparer les deux textes.
L’ordinateur signale une piste, pas un verdict
Une personne doit vérifier chaque erreur possible dans la loi et son histoire. Une seconde personne doit revoir le constat avant sa publication. Séparer fautes, ambiguïtés et vrais conflits.
Une faute seule ne prouve pas qu’une loi est invalide ou qu’elle a causé du tort. Une loi non vérifiée n’est pas une loi prouvée sans erreur.
Suivre la correction
Noter la règle touchée, le travail en plus et toute décision bloquée. Suivre les dates du signalement, de la réponse et de la correction. Montrer ce qui a été vérifié et ce qui manque.