Une loi doit dire clairement ce qu’elle veut dire.
Les règles décident ce qu’on peut bâtir, acheter et faire. Leurs erreurs peuvent créer un doute sur ce qui est permis. Un renvoi à la mauvaise section peut compter. Un mot manquant aussi.
Nous voulons des lois claires, faciles à trouver et à jour. Il faut aussi garder les anciennes versions. Quand une erreur est signalée, il faut dire qui la corrigera et suivre la réponse.
La question dépasse la Colombie-Britannique.
Un projet de loi de 2019 en Colombie-Britannique décrit une erreur issue d’une révision de 1996. Le droit fédéral a aussi des programmes et des registres de correction. Cela justifie une question à l’échelle du pays.
Ces faits ne disent pas à quelle fréquence les lois sont erronées. Une faute de frappe ne prouve pas non plus qu’une loi entière est invalide. Il faut vérifier le texte en vigueur et son histoire.
Notre étude commencera par les lois fédérales et celles de quatre provinces : Colombie-Britannique, Alberta, Ontario et Québec. Nous fixerons d’abord l’échantillon. Nous ne choisirons pas seulement les pires cas pour les présenter comme la norme.
Mesurer le vrai temps des décisions.
Une promesse de décider en deux ans exige un début et une fin clairs. Il faut montrer le temps d’attente, le temps d’examen et la raison de chaque pause. Il faut inclure les dossiers retirés, pas seulement ceux qui sont approuvés.
Nous voulons un vrai devoir de décider et des raisons publiques pour les retards. Le recours doit tenir compte du risque. Un examen en retard ne rend pas un projet dangereux sûr.
Chaque tâche doit valoir son coût.
Retirons les formulaires qui demandent les mêmes faits deux fois. Donnons aux petites entreprises une chance juste de gagner des contrats publics. Vérifions si l’argent public atteint son but.
Nous cherchons d’abord à réformer. Si un organisme doit disparaître, il faut dire qui reprendra chaque travail utile. Il faut chiffrer le changement et garder les droits, les dossiers et les protections.
Abolir l’Islands Trust est l’une de nos campagnes. Le Canada a bien d’autres problèmes à régler. Nous travaillerons sur plusieurs à la fois.
Donner un responsable à chaque règle.
Publions des lois qu’on peut lire et vérifier. Confions chaque erreur confirmée à un bureau, avec une date de correction. Donnons aux décisions des délais et des devoirs clairs. Retirons les formulaires répétés. Chaque nouveau programme public doit avoir un accès ouvert, un coût, un but et une date de fin.