Partager le coût des études du patrimoine
Partager les coûts de façon juste. Fixer des délais clairs. Protéger le patrimoine et les droits des Premières Nations.
Notre argument
Le patrimoine a une valeur publique. Un système juste doit demander qui paie pour le protéger, ainsi que les travaux nécessaires. Nous voulons des délais clairs et des coûts partagés sans affaiblir les droits des Premières Nations.
Ce qui doit changer
Partager les coûts de façon juste. Fixer des délais clairs. Protéger le patrimoine et les droits des Premières Nations.
Le résultat visé
Le patrimoine est protégé avec des coûts justes, des étapes claires et un vrai rôle pour les titulaires de droits.
Coût public
Nous n’avons pas encore chiffré le coût de cette demande pour les fonds publics. Tout soutien public devra être chiffré avant une demande de financement.
Les faits
Ce cas est une proposition. Nous n’avons pas encore publié de preuve chiffrée propre à ce cas. Le travail à faire est décrit ci-dessous.
Études et notes
Aucune étude propre à ce cas n’est encore publiée. Voici la prochaine question à vérifier.
Ce qu’il faut vérifier
Vérifier les exigences légales, la portée des études, les factures et les délais de vrais dossiers. Demander aux Premières Nations touchées comment changer le processus.
Suivi
— Dossier ouvert avec notre argument, notre demande et les faits qui restent à vérifier.
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