Accélérer les décisions sur les terres agricoles
Rendre le processus clair, juste et rapide. Garder le devoir de protéger les terres agricoles.
Notre argument
Protéger les terres agricoles est une vraie tâche publique. Le processus doit être clair et abordable. Les petits dossiers ont besoin de voies simples, avec des frais et des délais liés au travail requis.
Ce qui doit changer
Rendre le processus clair, juste et rapide. Garder le devoir de protéger les terres agricoles.
Le résultat visé
Les terres restent protégées et les dossiers clairs suivent un processus juste.
Coût public
Nous n’avons pas encore chiffré le coût de cette demande pour les fonds publics. Tout soutien public devra être chiffré avant une demande de financement.
Les faits
Ce cas est une proposition. Nous n’avons pas encore publié de preuve chiffrée propre à ce cas. Le travail à faire est décrit ci-dessous.
Études et notes
Aucune étude propre à ce cas n’est encore publiée. Voici la prochaine question à vérifier.
Ce qu’il faut vérifier
Recueillir les frais actuels, les délais complets et les motifs des décisions. Distinguer les petits dossiers des cas importants ou contestés.
Suivi
— Dossier ouvert avec notre argument, notre demande et les faits qui restent à vérifier.
Soutenir ce front: Un État qui fonctionne
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