Réduire les formulaires et le travail en double
Repérer les tâches qui demandent les mêmes faits deux fois. Les retirer. Expliquer pourquoi chaque règle est utile aux petites entreprises.
Notre argument
Les règles publiques doivent justifier le temps qu’elles prennent. Si deux bureaux veulent le même fait, ils doivent expliquer pourquoi il faut le fournir deux fois. Retirons le travail gaspillé tout en gardant les protections utiles.
Ce qui doit changer
Repérer les tâches qui demandent les mêmes faits deux fois. Les retirer. Expliquer pourquoi chaque règle est utile aux petites entreprises.
Le résultat visé
Moins de temps sur les formulaires répétés, avec la vie privée et les protections utiles intactes.
Coût public
Nous n’avons pas encore chiffré le coût de cette demande pour les fonds publics. Tout soutien public devra être chiffré avant une demande de financement.
Les faits
Ce cas est une proposition. Nous n’avons pas encore publié de preuve chiffrée propre à ce cas. Le travail à faire est décrit ci-dessous.
Études et notes
Aucune étude propre à ce cas n’est encore publiée. Voici la prochaine question à vérifier.
Ce qu’il faut vérifier
Suivre une petite entreprise durant une année de formulaires. Compter les heures et les frais. Distinguer les contrôles utiles du travail en double.
Suivi
— Dossier ouvert avec notre argument, notre demande et les faits qui restent à vérifier.
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