Revoir le seuil d’inscription à la TPS
Étudier quand une petite entreprise doit s’inscrire. Compter le temps, la perte de recettes et les effets sur l’équité.
Notre argument
Une petite entreprise ne devrait pas dépenser plus pour une démarche fiscale que cette démarche ne vaut. Mais un nouveau seuil peut toucher les prix, la croissance et les recettes. Nous choisirons un chiffre après avoir vérifié ces effets.
Ce qui doit changer
Étudier quand une petite entreprise doit s’inscrire. Compter le temps, la perte de recettes et les effets sur l’équité.
Le résultat visé
Une règle chiffrée qui retire le travail inutile sans cacher qui paie le changement.
Coût public
Nous n’avons pas encore chiffré le coût de cette demande pour les fonds publics. Tout soutien public devra être chiffré avant une demande de financement.
Les faits
Ce cas est une proposition. Nous n’avons pas encore publié de preuve chiffrée propre à ce cas. Le travail à faire est décrit ci-dessous.
Études et notes
Aucune étude propre à ce cas n’est encore publiée. Voici la prochaine question à vérifier.
Ce qu’il faut vérifier
Compter le temps et les frais près du seuil actuel. Tester plusieurs seuils et les revenus publics perdus dans chaque cas.
Suivi
— Dossier ouvert avec notre argument, notre demande et les faits qui restent à vérifier.
Soutenir ce front: Un État qui fonctionne
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