Le vrai délai · Québec
Port de Contrecœur
Décision rendue
Vérifié: · Ces données ont été vérifiées à une date fixe. Elles ne sont pas mises à jour en direct.
Jours au calendrier
1 872joursDu début à la première décision
- Début au registre
- Fin du compte
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Les délais au registre public
Voici les jours comptés par l’agence pour chaque étape au moment de notre vérification. Ce n’est pas un seul délai. Nous n’avons pas vérifié chaque pause ni chaque changement juridique.
Aucun nombre de jours vérifié pour cette étape. Cet examen suit la loi de 2012. Les limites actuelles par étape ne s’y appliquent pas.
Les étapes
- Avant le début de notre compte
Premier résumé du projet déposé
Date de début au registre
Règles finales pour les études
Étude d’impact déposée
Première décision rendue
- Après la fin de notre compte
Décision modifiée
- Après la fin de notre compte
Autres changements à l’étude
À lire avec les chiffres
- Ces cas forment un groupe choisi. Ils ne servent pas à classer les provinces ou tous les projets.
- Nous suivons un examen fédéral. Ce suivi ne couvre pas tous les permis, procès ou débuts de travaux.
- Les jours au calendrier incluent le travail du promoteur. Ce ne sont pas tous des jours d’examen par le gouvernement.
- Nous n’avons pas vérifié tous les délais légaux, pauses et prolongations. Nous ne disons pas que cet examen est en retard.
- Cet examen suit la loi de 2012. Les limites actuelles par étape ne s’y appliquent pas.
- La première décision date de 2021. Les changements suivants ne prolongent pas le compte de ce premier examen et ne le remettent pas à zéro.
- Certains dossiers ont été publiés avant la date de début au registre. Notre compte part de cette date de début.
La décision met fin au compte de ce premier examen. Il peut rester des permis à obtenir ou des conditions à remplir. Inscrire un projet ne veut pas dire que nous l’appuyons.
Le vrai délai
Ce que nous voulons
Rendre chaque étape claire. Dire qui doit agir ensuite. Expliquer chaque pause. Garder des règles solides contre les torts et pour les droits.
Notre demande pour des délais clairs ↗- Publier un dossier clair pour chaque projet.
- Dire qui doit agir ensuite et à quelle date.
- Nommer chaque pause, sa raison et qui l’a demandée.
- Publier les décisions et leurs raisons à temps. Garder la participation du public et les droits des peuples autochtones.
Notre façon de compter
- Nous prenons la date de début au registre fédéral, pas la première idée du projet. Des dossiers plus anciens peuvent exister.
- Nous arrêtons à la première décision ou à la fin de l’examen. Les changements suivants ont leurs propres étapes.
- Nous montrons la loi utilisée pour chaque examen. Il faut juger un ancien examen selon la loi qui s’y appliquait.
- Une longue attente ne prouve pas que l’Agence est lente. Le promoteur peut encore faire des études.
- Nous n’ajoutons pas les comptes par étape. Leurs règles, leurs dates de départ et leurs pauses peuvent varier.
- Nous n’avons pas chiffré le coût des délais. Ces six cas ne montrent pas la part de tous les projets en retard.
Nous n’appliquons pas une même promesse de deux ans à tous ces projets. Inscrire un projet ne veut pas dire que nous l’appuyons.
Sources
- Contrecœur Port Terminal Expansion Project — Canadian Impact Assessment Registry ↗Document source en anglais