La proposition vise les règles de navigation. Retirer un examen fédéral ne retirerait pas toutes les règles sur la nature, tous les permis ni toutes les obligations.
L’occasion
Transports Canada accepte les commentaires jusqu’au 13 novembre 2026. Il demande des avis sur l’exclusion de certaines petites eaux et de certains travaux peu risqués ou déjà encadrés. La source ne donne ni heure de fin ni fuseau horaire.
Notre projet de demande
Veuillez montrer les preuves pour chaque exclusion proposée. Tenez compte des déplacements réels et de l’usage selon les saisons, pas seulement de la taille. Un cours d’eau étroit peut rester important. Nommez la règle qui protège le public quand un examen est retiré. Gardez les droits autochtones, une voie claire de plainte et les contrôles contre les torts.
Comment participer
Lisez la proposition sur la page officielle. Elle offre un courriel et un formulaire en ligne. Ajoutez votre expérience avant d’envoyer. Nous appuyons des règles claires selon le risque, pas toutes les exclusions proposées. Aucun message n’est envoyé pour vous.
Sources
WAKE UP CANADA
Partagez les raisons d’agir
Aidez d’autres gens à voir les faits et le plan.
Un appel fédéral demande où les règles sur les cours d’eau doivent s’appliquer. Nous voulons des tests clairs et moins de travail en double, sans perdre de droits.
Gardez la source, la date et les notes avec l’image.
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