Ce que cela couvre
Lieu: Canada
Période: Surtaxe d'octobre 2024 à mars 2026; prévision tirée du règlement de mars 2026
Ce que cela ne prouve pas
La Gazette donne les recettes établies, pas le total encaissé. Les nouvelles recettes sont une prévision. Les voitures doivent avoir un permis et respecter le quota.
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Titre de la source en anglais
Order Amending the Import Control List (2026-1): SOR/2026-32 ↗
Canada Gazette Part II · 2026-03-11
Où regarder: RIAS: about $2 million net revenue from the 100% EV surtax over its life; 6.1% duty on quota EVs expected to raise more than $100 million a year; quota of 49,000 vehicles a year administered by GAC permits
Corrections et mises à jour
Aucun fait n’a changé dans cette version. Si nous corrigeons une affirmation, nous donnerons la date et la raison ici et dans notre liste de corrections.
