Ce que cela couvre
Lieu: Canada
Période: Rapport d'utilisation du 9 octobre 2026; avis de permis à jour en octobre 2026
Ce que cela ne prouve pas
Ce sont des véhicules, pas des permis : un permis peut couvrir plusieurs voitures. Les avis de première année suivent l'ordre des demandes, avec la possibilité de réserver une part aux fabricants ou aux nouveaux venus. Ce relevé n'explique pas l'absence d'une marque.
Lire la source
Order Amending the Import Control List (2026-1): SOR/2026-32 ↗
Canada Gazette Part II · 2026-03-11
Où regarder: RIAS: about $2 million net revenue from the 100% EV surtax over its life; 6.1% duty on quota EVs expected to raise more than $100 million a year; quota of 49,000 vehicles a year administered by GAC permits
Import utilization report: electric vehicles from China ↗
Global Affairs Canada (EICS) · 2026-10-09
Où regarder: 15,931 of 49,000 year-one permits used (32.5%)
Import of Electric Vehicles from the People’s Republic of China – Serial No. 1168 ↗
Global Affairs Canada · 2026-08-28
Où regarder: Sections 3.4.2 et 3.4.6 : quota de première année et parts pouvant être réservées.
Corrections et mises à jour
Aucun fait n’a changé dans cette version. Si nous corrigeons une affirmation, nous donnerons la date et la raison ici et dans notre liste de corrections.
