Des impôts qui aident les nouvelles entreprises

Commencer par le taux

Le graphique mondial couvre les 146 pays et territoires de la source de l’OCDE. Il montre les taux généraux au 1er janvier 2026. La part provinciale du Canada est une moyenne pondérée. Ce n’est pas le taux de chaque province. Le graphique provincial montre le taux général de chaque endroit, plus le taux fédéral de 15 %, vérifiés le 14 octobre.

Les petites entreprises et certains secteurs ont d’autres taux. Les allègements fiscaux, les règles sur les coûts, les impôts minimaux et l’impôt sur l’argent versé aux propriétaires peuvent changer la facture. Un taux général de zéro ne veut pas dire que toutes les entreprises ne paient aucun impôt.

Puis tester un nouveau projet

L’OCDE teste un projet modèle dans 105 pays et territoires. Elle fixe des choix clés : une inflation de 1 %, un taux d’intérêt réel de 3 % et un rendement avant impôt de 20 %. Elle utilise un mélange fixe d’actifs et de financement. Son taux effectif moyen teste le coût fiscal d’un projet rentable. Ce ne sont pas des factures fiscales prises dans les comptes des entreprises.

Un taux marginal répond à une autre question : comment l’impôt change le rendement qu’un nouveau projet doit avoir pour couvrir ses coûts. Il peut être sous zéro. Ne jamais ajouter ce taux au taux général ni l’appeler l’impôt moyen payé par toutes les entreprises.

Garder les faits qui dérangent

Selon le modèle de Finances Canada dans le budget 2025, les changements prévus feraient passer le taux marginal canadien de 15,6 % à 13,2 %. Ce serait le plus bas du G7 selon ce modèle. Nous devons montrer ce résultat, pas le cacher.

Le modèle de l’OCDE pour 2025 donne un taux marginal de 16,1 % au Canada, de 3,7 % aux États-Unis et de 11,5 % au Royaume-Uni. Son graphique des taux moyens donne 23,9 % au Canada et 22,1 % aux États-Unis. Les modèles comptent les coûts et les règles fiscales de façons différentes. Un rang tiré d’un modèle ne juge pas tous les impôts des entreprises.

Faire de la comparaison un plan

La prochaine étape est de chiffrer des baisses d’impôt précises. Tester ce qui se passe quand une entreprise achète un outil, embauche quelqu’un ou construit un petit site. Inclure les taxes de vente sur ses achats, les coûts de paie et les frais locaux. Montrer le coût public de chaque changement avant de promettre des économies.

Réduire le gaspillage et ouvrir les marchés peut aussi aider. Mais ne pas compter ces gains deux fois ni les traiter comme des recettes fiscales certaines. Un bon plan d’impôts bas doit quand même tenir la route dans les comptes.

Étudier les idées fiscales de Build Canada

Le mémoire d’avril 2026 de Build Canada veut faciliter le réinvestissement dans les entreprises. Nous partageons ce but. Il faut encore vérifier le coût total du plan et son financement.

Ce que nous voulons changer

1. Réduire les impôts coûteux

   Chiffrer des baisses précises qui permettent de créer, d’embaucher et de bâtir à moindre coût.

2. Montrer toute la facture

   Compter les impôts, taxes et frais nationaux, provinciaux et locaux pour le même projet test.

3. Tester les résultats

   Vérifier les coûts, les emplois et les nouveaux investissements après chaque changement. Publier aussi les résultats qui remettent le plan en cause.

Qui peut agir

Ottawa et les provinces fixent les règles d’impôt des sociétés. Les provinces et les conseils locaux fixent aussi des taxes et des frais sur les terrains, les bâtiments, la masse salariale et d’autres coûts des entreprises.

Ce que cela pourrait coûter au public

Aucune baisse de taux ni aucun coût total n’a été fixé. Chaque plan doit montrer la perte de recettes fiscales, les coûts et le financement. Les économies doivent être vérifiées. La croissance espérée n’est pas de l’argent déjà en main.